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Scrutin public ordinaire n°1956

Sur la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 juin 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 9
  • Contre : 15
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Votes :