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Scrutin public ordinaire n°2379

Sur l'amendement n° 468 de M. Lambert à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 13 décembre 2019

Résultat : rejeté

  • Pour : 6
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Libertés et Territoires.

Votes :