⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Scrutin public ordinaire n°2768

Sur l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 25 juin 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 35
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

À la demande de : Président du groupe Les Républicains.

Votes :