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Scrutin public ordinaire n°2925

Sur l'article 43 bis C du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 2 octobre 2020

Résultat : adopté

  • Pour : 35
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La République en Marche.

Votes :