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Scrutin public ordinaire n°4075

Sur l'amendement n° 1492 du Gouvernement à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture) - Mission Recherche et enseignement supérieur.

Voté dans l'hémicycle le 29 octobre 2021

Résultat : adopté

  • Pour : 34
  • Contre : 0
  • Abstention : 6

À la demande de : Président du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés.

Votes :