Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Réunion du lundi 11 décembre 2017 à 15h30

5 députés présents :

• Assistaient à la réunion :
  • Yaël Braun-Pivet, ancienne députée LREM de la 5ème circonscription des Yvelines (2 preuves)
  • Éric Ciotti, ancien député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
  • Christophe Euzet, ancien député AE de la 7ème circonscription de l'Hérault (2 preuves)
  • Paula Forteza, ancienne députée NI de la 2ème circonscription des Français établis hors de France (2 preuves)
  • Sacha Houlié, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Vienne (2 preuves)