Agence nationale de la cohésion des territoires

À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « intéressés », insérer les mots : « , le président de l'agence départementale ou le président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir la présence au sein du comité de la cohésion territoriale du Président de l'agence départementale ...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « intéressés », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne lorsque le département comporte des territoires classés en zone de montagne ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle ...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes, ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

À l'alinéa 5, après le mot : « projets », insérer les mots : « de chaque niveau ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Les délégués territoriaux mentionnés au même article L. 1232‑3 peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des territoires....

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « qui ont la capacité d'être suppléés, ainsi que des représentants ». Exposé sommaire : Favorable à un conseil d'administration resserré, il est utile de prévoir une suppléance pour les représentants des collectivités. Tel est l'objet de cet amendement.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « II. – Il comprend au plus quarante membres, avec voix délibérative, répartis en nombre égal entre des représentants ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de limiter le nombre de membres du conseil d'administration de la nouvelle structure.

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du conseil d'administration de la nouvelle agence, une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

À l'alinéa 5, après la seconde occurrence du mot : « représentants », insérer les mots : « de chaque niveau ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du conseil d'administration une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « d'action territoriale » les mots : « de suivi ». Exposé sommaire : Il convient par cet amendement de modifier le nom du comité d'action territoriale par l'intitulé « comité de suivi » afin d'éviter toute confusion avec l'autre instance, qui s'intitule « comité de la cohésion territoriale ».

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'agence a pour vocation de répondre aux besoins de développement des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. » Exposé sommaire : Le dispositif FISAC est amené à disparaître en avril 2019 comme il ...

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – L'agence a pour mission d'assister les territoires dans le montage et l'ingénierie financière des dossiers incluant les fonds européens. » Exposé sommaire : Les élus des territoires demandent à travers la création de cette agence, un soutien dans les démarches administratives et une ai...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Afin de faciliter l'exercice des missions de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires sur l'ensemble du territoire national, il convient de prévoir une organisation déconcentrée de ses services. En effet, le bon exercice de ses missions nécessite à la fois une parfaite connaissance du terr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le président de la République a annoncé son ambition de tripler le nombre d'éoliennes terrestres installées à l'horizon 2023. Les citoyens commencent pourtant à exprimer de légitimes réserves contre ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création de l'ANCT doit se traduire par une amélioration des conditions de portage des projets territoriaux et de leur accompagnement et il ne faut donc pas que les moyens qui seront mis à sa disp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La création de l'ANCT doit se traduire par une amélioration des conditions de portage des projets territoriaux et de leur accompagnement et il ne faut donc pas que les moyens qui seront mis à sa disp...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est indispensable, pour le maintien de la vitalité du tissu économique local dans les territoires, de préserver une économie de proximité dans des petits bourgs. La loi n° 2018‑1317 du 28 décembr...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « titre, », insérer les mots : « le cas échéant en collaboration avec les structures d'ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ». Exposé sommaire : Il paraît nécessaire de préciser que l'Agence collabore directement avec les agences préexistan...

À la deuxième phrase de l'alinéa 2, après le mot : « titre, », insérer les mots : « le cas échéant en collaboration avec les structures d'ingénierie publique à destination des collectivités déjà présentes dans le territoire, ». Exposé sommaire : Des collectivités territoriales ont parfois développé ces dernières décennies des agences, nota...