Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 316 (Irrecevable)
Publié le 7 mars 2019 par : M. Viala, M. Brun, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Corneloup, M. Menuel, M. Le Fur, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Reiss, M. Descoeur, M. Rolland, Mme Louwagie, M. Hetzel.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La création de l'ANCT doit se traduire par une amélioration des conditions de portage des projets territoriaux et de leur accompagnement et il ne faut donc pas que les moyens qui seront mis à sa disposition soient prélevés sur les budgets, déjà relativement restreints et ayant subi de fortes baisses au cours des dernières années, de l'État déconcentré dans les départements. Si tel était le cas, la création de l'ANCT se ferait en pure perte pour les territoires.
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