Transformation de la fonction publique

S'il y avait une chose à garder de cet article, ce sont les lignes directrices de gestion. Il est vrai qu'aujourd'hui existent des sortes de lignes directrices de gestion qui sont des règles qu'on applique de CAP à CAP, qui sont discutées dans chaque administration et qui ne sont pas toujours formalisées – elles le sont, parfois, à la suite de...

 « Madame la rapporteure, vous avez dit tout à l'heure que quand j'étais président, je n'avais pas eu le courage d'aller jusqu'au bout de ma réforme – peut-être était-ce pour une bonne raison. Je tenais donc à vous féliciter d'accomplir aujourd'hui ce que nous n'avons pas pu faire en 2008. Vos collègues de droite devraient d'ailleurs plutôt vous...

Monsieur Dussopt, je trouve extraordinaire qu'un socialiste aille encore plus loin que moi. Bravo, monsieur le secrétaire d'État !

Je m'associe aux remarques précédentes : les bases sont mauvaises quand les neuf organisations syndicales demandent le retrait du texte, l'une des raisons étant le recours trop important aux ordonnances dans des domaines de surcroît très larges. L'un des amendements de suppression de l'article a été déposé par des collègues de la majorité, et ...

Cet amendement tend à prévoir un garde-fou au périmètre de l'habilitation. La négociation sociale doit pouvoir aboutir non pas seulement à des accords qui auraient potentiellement une portée ou des effets juridiques, mais aussi à des accords contraignants. Il faut, en outre, éviter que le Gouvernement ne révise les règles de représentativité da...

Cet amendement est identique au précédent : il nous a été proposé par la CGT. Il pourrait être intéressant de s'astreindre à une discipline de discussion annuelle, plutôt que de laisser le calendrier à la discrétion du Gouvernement. Pour ma part, je n'aime pas trop le terme, mais vous vous dites chauds partisans du dialogue social : donnez-nou...

Même après les reculs que vous avez imposés, dans de très nombreux domaines, la négociation est obligatoire tous les ans, tous les deux ans, tous les trois ans ! Ce n'est donc en rien contradictoire. L'obligation de négocier n'est pas une obligation d'aboutir, et vous le savez bien, puisque vous ouvrez des négociations qui ne mènent à rien, et ...

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner ainsi la parole juste avant la pause. L'article 6 est le premier de la section relative aux contractuels, dont le nombre est appelé à augmenter dans les trois versants de la fonction publique. Premièrement, certains disent que l'on atteindrait, avec ce texte, 40 % de contractuels dans les ...

Pour le moment, ils ne veulent pas rejoindre la fonction publique, en raison des conditions en vigueur, à savoir le gel du point d'indice, mais aussi la neutralité, la loyauté, la continuité de l'État, etc. Voilà ce que vous voulez faire : la République des copains ou celle des coquins, comme vous préférez !

C'est ce que vous êtes en train de préparer, et c'est inacceptable. Le service public et les fonctionnaires recrutés par la voie du concours font aujourd'hui la grandeur de la France. Vous proposez néanmoins d'inscrire, à l'article 6, le principe d'égal accès aux emplois publics et prévoyez des règles, que vous renvoyez à un décret. C'est bien...

Une nouvelle fois, cet article est un « copier-coller » de ce qu'il y a eu de pire dans les ordonnances travail pour le secteur privé : on fusionne le comité technique et le CHSCT, en augmentant, au passage, de 50 à 300 salariés le seuil d'effectifs déclenchant la constitution de formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de co...

Sébastien Jumel a raison, vous côtoyez plus souvent les banquiers. D'ailleurs, Emmanuel Macron en était un, ce qui n'a pas posé de problème pour le porter à la présidence de la République. Mais là n'est pas le sujet. Ce qui m'inquiète, c'est la médiocrité intellectuelle des arguments de Mme la rapporteure et de M. le secrétaire d'État : ce son...

Voilà la réalité de votre projet politique, qui transparaîtra dans l'examen de chaque disposition de ce projet de loi. J'espère profondément que les fonctionnaires feront d'autres journées de mobilisation unitaire contre votre texte, et qu'ils vous le feront payer chèrement le 26 mai prochain.

Quand il s'agit d'un truc qui ne mange pas de pain, comme dire qu'il faut prendre en compte l'accessibilité et la qualité des services publics, on peut le faire. Mais qu'il s'agisse de voter des amendements tendant à faire participer directement les usagers aux prises de décision, là, vous nous dites que ceux-ci ne sont pas compétents, que ce n...

Je vais abonder dans le sens de ce qui vient d'être dit par un certain nombre de collègues : clairement, cet article 1er est une véritable arnaque. À quoi sert-il, en effet ? À dire : nous réaffirmons le principe de participation dans la fonction publique, alors que tout le début de la phrase figure déjà au premier alinéa de l'article 9 de la ...

Décidément, je ne comprends pas qui vous a demandé de faire cette réforme. Vous croyez que cela fonctionnera mieux avec le système que vous avez imaginé. C'est complètement dingue ! Habituellement, un projet de loi s'attaque aux problèmes auxquels sont confrontés au quotidien les agents publics, ou bien à des difficultés de gestion des ressour...

Au-delà de la représentativité au sein de chacun des conseils supérieurs, il y a tout de même une vertu à ce que chacun d'entre eux passe un peu de temps sur les problématiques qui lui sont propres. Je sais que vous êtes les chantres de la transversalité, de la discussion plus globale, etc. Reste que rien n'empêche le Conseil commun de se saisi...

Je veux préciser notre pensée car, même si nous en sommes à la troisième répétition de notre message, je constate qu'il ne passe pas. Imaginons un service composé de 90 % de femmes et de 10 % d'hommes. La réglementation en vigueur impose qu'il y ait 90 % de femmes et 10 % d'hommes sur les listes, sans plus ; peu importe qu'il s'agisse de posit...

Sur différents articles, nous avons déposé plusieurs amendements qui relèvent d'un même état d'esprit : ils visent à faire participer un nouveau collège des usagers et des usagères des services publics aux prises de décision collective des administrations. Le principe de participation dans les administrations doit en effet être étendu aux usage...

Il y a, dans cet hémicycle, 577 usagers, 577 citoyens, qui, pour nombre d'entre eux, n'ont jamais travaillé dans l'administration, ce qui ne les empêche pas d'émettre des avis techniques sur ce projet de loi, de le lire, de le commenter, parce qu'ils y ont consacré un peu de temps, qu'ils ont rencontré des gens et discuté. Ne croyez-vous pas qu...