Agence nationale de la cohésion des territoires

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants de l'Agence du numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que l'Agence du numérique entre dans le dispositif de conventionnement prévu à l'article 7 au même titre que l'ANRU, l'ANAH, le CEREMA et l'ADEME et qu'elle soit à ce titre associée au comité d'action terri...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Le programme annuel de travail de l'agence en région est soumis pour avis à la conférence territoriale de l'action publique mentionnée à l'article L. 1111–9–1. » Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement prévu à l'article 2, le programme annuel de travail de l'agence ainsi que ses priorit...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « le département » les mots : « la région ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement n° 63 précisant que les services déconcentrés de l'Agence nationale de cohésion des territoires sont déployés au niveau régional.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et s'appuie sur une organisation déconcentrée au niveau régional ». Exposé sommaire : L'exercice des missions de cette agence ne peut se concevoir que de façon déconcentrée et au niveau régional. C'est en effet à ce niveau que sont définis et mis en œuvre un certain nombre de politiques et dispositifs en...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence de leurs interventions, le présent amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l'...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la présente loi, est complété par un article L. 1232‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑2. – Les projets portés par les collectivités territoriales et leurs groupements, notamment en faveur du maintien des services pu...

Il est créé dans chaque département une commission chargée de rendre un avis consultatif pour les subventions d'un montant inférieur ou égal à 100 000 € et obligatoire pour celles supérieures à ce montant. Cette commission comprend : – des parlementaires dont la présence est régie par les mêmes règles que celles de la commission consultative ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , de la qualité de l'air ». Exposé sommaire : L'article 2 définit les missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des pr...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence des représentants des comités de bassin.

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « L'agence a pour mission d'accompagner les projets liés à la mobilité ». Exposé sommaire : Dans la perspective de l'examen prochain au parlement du projet de loi d'orientation des mobilités, il est nécessaire d'attribuer à l'agence une mission portant sur la mobilité. La mobilité dans un territo...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'alinéa 5 vise à solliciter la participation du public dans l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. Si on ne veut pas que l'agence devienne une usine à gaz dans son fonctionnement, ce qui est une des principales craintes des intéressés, il est important de ne ...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : «  économique », insérer les mots : « et touristique ». Exposé sommaire : Alors que la France est la première destination touristique mondiale et que le tourisme est l'une de nos principales sources de richesses, représentant 7,5 de notre PIB, il est fondamental d'accorder à ce secteur tou...

Le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales, tel qu'il résulte de la présente loi, est complété par un article L. 1232‑4 ainsi rédigé : «Art. L. 1232‑4. – L'Agence nationale de la cohésion des territoires a la possibilité de passer des contrats d'objectifs et de moyens avec les ...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « un élu » les mots : « le président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Il est important que l'agence nationale de la cohésion des territoires s'articule avec l'action des départements. Or, le présent texte n'évoque pas clairement cette articulation. Il convient...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « intéressés », insérer les mots : « , le président de l'agence départementale ou le président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir la présence au sein du comité de la cohésion territoriale du Président de l'agence départementale ...

À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « intéressés », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne lorsque le département comporte des territoires classés en zone de montagne ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle ...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes, ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

À l'alinéa 5, après le mot : « projets », insérer les mots : « de chaque niveau ». Exposé sommaire : Il est important de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Les délégués territoriaux mentionnés au même article L. 1232‑3 peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi, déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'État dans le domaine de la cohésion des territoires....

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , dont un représentant des zones de montagne ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d'administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.