Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 82 (Retiré)

(2 amendements identiques : 154 189 )

Publié le 8 mars 2019 par : M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cordier, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Quentin, M. Sermier, M. Viala, M. Viry.

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Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« 7° Des représentants de l'Agence du numérique. »

Exposé sommaire :

Cet amendement propose que l'Agence du numérique entre dans le dispositif de conventionnement prévu à l'article 7 au même titre que l'ANRU, l'ANAH, le CEREMA et l'ADEME et qu'elle soit à ce titre associée au comité d'action territoriale chargé d'assurer le suivi et l'exécution des conventions signées entre l'Agence et les opérateurs de l'État.

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