Agence nationale de la cohésion des territoires

C'est une chance, en quelque sorte : vous avez deux fois plus de chances d'être reçu par un préfet puisque vous en avez deux, deux représentants de l'État en Corse. Je rappelle que ceux-ci sont également les délégués territoriaux d'agences comme l'ANAH et l'ANRU ; il en ira donc de même pour l'ANCT. L'avis est défavorable.

Cela ne viendra pas d'en haut : l'ANCT accompagnera les territoires les plus en difficulté qui feront appel à elle ; il faut tout le temps le rappeler. Toutefois, s'agissant d'une agence de l'État et non de telle ou telle collectivité locale, il est nécessaire que le préfet soit son délégué territorial. Ces amendements sont donc en contradicti...

Votre amendement est satisfait puisque la rédaction actuelle vise bien toutes les structures existantes. L'avis est défavorable.

Nous avons adopté, en première lecture, un amendement de la commission des affaires économiques visant à ce que les préfets, en leur qualité de délégués territoriaux de l'ANCT, veillent à encourager la participation du public, qui fait l'objet, de nos jours, d'une forte demande. L'avis est donc défavorable.

Nous nous retrouvons en séance pour réétudier la proposition de loi portant création de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, à la suite de l'échec regrettable de la commission mixte paritaire et l'absence d'accord satisfaisant trouvé avec le Sénat. La création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires répond à un enga...

Malheureusement, malgré tous nos efforts pour trouver un accord avec le Sénat, nous n'avons pas su aboutir à une commission mixte paritaire conclusive. L'échec de la CMP sur un seul point du texte est profondément regrettable car il est devenu urgent, dans nos territoires, d'aider les collectivités à développer et porter leurs projets. Cette at...

Or celle-ci doit être définie précisément et strictement, en particulier si elle est susceptible de concerner les exigences environnementales. Par ailleurs, un décret du 29 décembre 2017 a autorisé des préfets à déroger, à titre expérimental, à compter du 1er janvier 2018 aux normes réglementaires dans certains domaines précis, parmi lesquels ...

Nous avons déjà débattu de la question au cours de l'examen de l'article 2. L'avis est défavorable.

Ces amendements transforment le comité en une forme de deuxième conseil d'administration, ce qui rend incompréhensible la gouvernance de l'ANCT. L'avis est donc défavorable.

Vous nous dites, madame Ménard, que l'État doit s'effacer derrière les territoires. De fait, l'État s'efface puisque l'Agence ne sera saisie qu'à partir des projets des territoires. C'est en second lieu que l'État coordonnera ses services autour de ces projets. L'ANCT soutiendra donc tous les projets. La rédaction des deux premiers articles ado...

Le Sénat a choisi pour l'ANCT une organisation déconcentrée au niveau du préfet de département, c'est-à-dire au plus près des acteurs de terrain, et non au niveau du préfet de région. L'Assemblée a confirmé ce choix en première lecture. Avis défavorable donc.

Ce ne sont justement pas les territoires habituels qui sont concernés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Elle donnera la priorité aux plus fragiles. Il est fréquent que les projets des territoires n'aboutissent pas ; ce n'est pas uniquement le cas dans ceux qui ne reçoivent pas de subventions de l'État. Il sera tout à fait l...

La première phrase de l'exposé sommaire de votre amendement est inexacte. En première lecture, notre commission a décidé, sur mon initiative, que l'ANCT devrait avoir deux priorités : aider bien sûr les territoires qui sont le plus en difficulté, mais aussi soutenir, d'une part, tous les projets innovants, quel que soit le territoire où ils son...

Mes chers collègues, parlons donc de Saint-Barth, Saint-Tropez et Megève. Imaginez que Saint-Barth soit frappé par un ouragan, et ait besoin d'une aide exceptionnelle.

Imaginez que Megève souhaite développer un système innovant, audacieux, de livraison par drone de biens, y compris des médicaments, dans des zones inaccessibles. Une telle activité profiterait à tous. Imaginez que Saint-Tropez soit affecté par une pollution de la mer pour telle ou telle raison, et que les pêcheurs aient besoin de l'aide de l'AN...

Le texte adopté en première lecture accordait la priorité aux territoires caractérisés par des contraintes géographiques – je ne sais pas, d'ailleurs, quel territoire échapperait à cette définition. J'habite un territoire où il n'y a ni montagnes, ni mer, ni frontières et qui n'est donc pas cité dans le texte, mais j'ai la conviction que l'ANCT...

Cela recouvre quand mêmes les spécificités des territoires ! Ou alors on insiste pour que chacune des 36 000 communes de France soit mentionnée dans la loi ? À ce compte-là, je tiens à ce que la mienne y figure !

La désignation du siège de l'Agence relève du pouvoir réglementaire. Mais en réalité, l'ANCT se trouve déjà dans les territoires, puisque la première porte d'entrée à l'Agence est le préfet de département. Il en va de même, par définition, des services déconcentrés de l'État : l'EPARECA, l'ADEME sont par nature dans les territoires ! C'est la f...

Cette phrase n'est pas complètement inutile, car elle a levé certaines craintes et certains doutes. Il importe d'affirmer clairement que l'ANCT sera au service des collectivités sans empiéter sur leurs compétences, par exemple les mobilités pour les régions et le social pour les départements. Elle ne soutiendra que les collectivités qui le dema...

Nous avons déjà eu ce débat en première lecture, en commission comme en séance publique : nous ne pouvons raisonnablement exclure toute possibilité de facturation de certaines prestations, comme celles impliquant une ingénierie complexe et de haut niveau. Lorsqu'une collectivité saisit le préfet d'un projet, celui-ci met d'abord gratuitement au...