Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Texte n° 1701
Amendement N° 6 (Rejeté)
Publié le 10 novembre 2023 par : Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Texte de loi N° 1701
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre :
« visant à restreindre le droit de grève plutôt que réduire le trafic aérien ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de mieux hiérarchiser les priorités nationales.
Il faut rappeler que les transports sont le premier secteur émetteur d’émissions de gaz à effet de serre en France et représentent 30 % des émissions nationales. Au sein des transports, le secteur aérien est responsable de 24 millions de tonnes de CO2 selon une étude de l’ADEME, soit l’équivalent de 5,3 % des émissions totales de la France en 2019. L’impact environnemental n’a de cesse de s’aggraver, avec des émissions qui ont bondi de 85 % entre 1990 et 2019 et qui continueront de suivre une courbe exponentielle si aucune mesure n’est prise. L’aérien exerce ainsi une pression toujours plus forte sur notre environnement et la biodiversité.
Pourtant, le secteur aérien bénéficie toujours de subventions climaticides, au premier rang desquelles l'exonération sur le kérosène. Ces subventions sont scandaleuses écologiquement et socialement.
A cela s’ajoute que le temps parlementaire est contraint. Doivent donc être débattus à l’Assemblée nationale les sujets prioritaires. Force est de constater qu’il est prioritaire, aux yeux du gouvernement et de la majorité, de ne rien faire pour encadrer le secteur aérien, réduire le nombre de vols et la pollution qui y est associée : le PLF pour 2024 l'a encore montré avec une spectaculaire absence de mesures pour les transports en commun et défavorables au transport aérien. Mais à l’inverse, réduire le droit de grève des contrôleurs aériens, pour peut-être réduire le nombre de retards (ce qui est incertain) est considéré comme une priorité nationale. Ça n’est pas le cas ; la lutte contre le changement climatique en est une.
L’objet de cet amendement est de le rappeler.
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