Contrôler l'immigration améliorer l'intégration — Texte n° 1943
Amendement N° 69 (Sort indéfini)
Publié le 5 décembre 2023 par : M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Brigand, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, M. Viry, Mme Valentin, M. Dubois, M. Emmanuel Maquet.
Texte de loi N° 1943
Article 1er B
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« ne joint pas »
le mot :
« joint ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel de mise en cohérence avec le texte adopté en commission afin de favoriser l'intelligibilité du dispositif voté.
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