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Texte de loi N° 2051
Amendement N° 54 (Sort indéfini)
Publié le 15 janvier 2024 par : M. Dumont, M. Bazin, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Di Filippo, M. Schellenberger, M. Minot, M. Dive, M. Brigand, Mme Genevard, Mme Frédérique Meunier.
Texte de loi N° 2051
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Nous n'avons pas à inscrire dans le droit commun des mesures d'urgence prises lors de la crise sanitaire.
Une telle disposition permettant à un élu de porter deux pouvoirs est un encouragement au désengagement des élus municipaux et un accélérateur à la constitution de "listes bidons" aux élections municipales, où les candidats têtes de liste, promettraient, afin de compléter leur liste, aux citoyens qu'ils démarchent qu'ils n'auraient aucune obligation de siéger.
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