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Texte de loi N° 2051

Amendement N° 146 (Sort indéfini)

(6 amendements identiques : 2 3 17 54 102 106 )

Publié le 15 janvier 2024 par : Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa.

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Texte de loi N° 2051

Article 1er

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Si est compréhensible la démarche visant à assouplir les règles qui régissent le fonctionnement d'un conseil municipal et notamment la question des pouvoirs donnés à un conseiller absent à un autre conseiller chargé de voter à sa place, il n'apparaît pas pertinent de généraliser les modifications exceptionnelles en usage notamment durant la pandémie car elles sont susceptibles de participer à une banalisation de l'absentéisme des conseillers municipaux et donc de contribuer à une forme de démotivation et de désinvestissement de la part des équipes municipales en place, à l'heure où il est déjà difficile de trouver des citoyens prêts à investir de leur temps et de leur énergie au service de leur commune.

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