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Texte de loi N° 2051
Amendement N° 90 (Sort indéfini)
Publié le 15 janvier 2024 par : M. Di Filippo, Mme Bonnet, M. Boucard, M. Dive, M. Dumont, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Minot, M. Ray, M. Schellenberger, M. Viry, Mme Petex-Levet, Mme Louwagie.
Texte de loi N° 2051
Article 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé sommaire :
La loi dispose déjà que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
La mesure proposée dans l'alinéa 2 de l'article 5 est inutile. Il convient donc de la supprimer.
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