Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 2076
Amendement N° 23 (Non soutenu)
Publié le 7 mars 2024 par : M. Forissier, M. Gosselin, M. Juvin, M. Brigand, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Ray, M. Dubois.
Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
Article 1er
Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants :
2° Le 2° est complété par les mots : « de plus de trente mille habitants » ;
2° bis Le 5° est complété par les mots : « de plus de trente mille habitants ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire la possibilité pour un député ou un sénateur, pour une députée ou une sénatrice, d’exercer la fonction de Président ou de Vice-Président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et / ou d'un syndicat mixte à condition que ce cumul soit limité aux EPCI et / ou syndicat mixte de moins de 30 000 habitants.
Dans une période marquée par la baisse de confiance des citoyens vis à vis de leurs élus, de crise démocratique et de dévitalisation de notre système politique, le fait d'être Député et dans un exécutif local, dans une certaine mesure proposée ici, est une plus value dans la conduite de l'action publique. Devoir choisir entre le mandat national et le mandat local a fait perdre en expérience utile. La possibilité du cumul permettra une amélioration dans l'écriture et dans l'objet de la loi. Elle permettra également de rapprocher les parlementaires des concitoyens en renforçant leur ancrage local.
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