Fonctionnement du marché du travail — Texte n° 219

Amendement N° AS80 (Rejeté)

Publié le 22 septembre 2022 par : Mme Garin, M. Peytavie, Mme Rousseau, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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À la fin de l’intitulé du projet de loi, substituer aux mots :

« du plein emploi »

les mots :

« de précariser les personnes sans-emploi ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à expliciter l’objectif poursuivi par le Gouvernement avec ce projet de loi : réduire les allocations chômage pour inciter les personnes sans-emploi à en accepter un par nécessité, quelques soient les conditions. Si le Gouvernement souhaitait atteindre le plein emploi, il s’attaquerait en priorité aux raisons structurelles du chômage à savoir le déficit de formation et les mauvaises conditions de travail et de rémunération dans certains secteurs.

Pour mémoire, seuls 38 % des demandeurs d’emploi sont indemnisé.es et parmi ces 38 % un grand nombre travaillent. Les dernières enquêtes montrent que sur 100 chômeurs, 86 % sont en recherche active d’emploi (pôle emploi, formations etc.) ; et parmi les chômeurs indemnisés, 94 % le sont. Quant à la moitié des chômeurs qui n’est pas indemnisée, certains sont sortis du système et cumulent d’autres problèmes, par exemple le logement. Ceux-là sont aux minima sociaux donc hors du système assurantiel.

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