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Texte de loi N° 2208
Amendement N° 34 (Sort indéfini)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta, les membres du groupe Renaissance.
Texte de loi N° 2208
Article 2
À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des dispositifs de lutte »,
les mots :
« les politiques publiques déployées au titre de la lutte contre la précarité alimentaire définie à l’article 266‑1 du code de l’action sociale et des familles ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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