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Texte de loi N° 2208
Amendement N° 38 (Sort indéfini)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta, les membres du groupe Renaissance.
Texte de loi N° 2208
Article 2
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« qui permettent d’acquérir des produits alimentaires frais, locaux, issus de circuits courts ou de qualité »
les mots :
« conformément à l’expérimentation actuellement en cours dans les communes de Montreuil, Clichy-sous-Bois, Sevran et Villetaneuse ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour but de renvoyer les dispositions de l'article relatives à l'expérimentation d'un chèque alimentaire durable à l'expérimentation actuellement en cours dans quatre communes de Seine-Saint-Denis.
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