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Texte de loi N° 2208
Amendement N° 39 (Sort indéfini)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta, les membres du groupe Renaissance.
Texte de loi N° 2208
Article 2
Supprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 7. Il est en effet difficile de comprendre le but recherché à travers cet alinéa, qui laisse à entendre qu'il n'existerait pas, dans certains territoires français, d'offre alimentaire locale et de qualité.
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