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Texte de loi N° 2208
Amendement N° 43 (Sort indéfini)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta, les membres du groupe Renaissance.
Texte de loi N° 2208
Article 2
I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« participent, dans les territoires concernés, à la coordination et au suivi de l’expérimentation. »
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« associées »
le mot :
« associés ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à simplifier la rédaction de l'alinéa en prévoyant que les PAT et les associations oeuvrant auprès des jeunes sont associés à l'expérimentation.
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