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Texte de loi N° 2208
Amendement N° 44 (Sort indéfini)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta, les membres du groupe Renaissance.
Texte de loi N° 2208
Article 2
Supprimer les alinéas 13 à 22.
Exposé sommaire :
Dans la mesure où une expérimentation du chèque alimentaire est déjà en cours en France, il n'est pas nécessaire de créer une nouvelle expérimentation d'un dispositif déjà en cours d'expérimentation, d'autant plus que l'expérimentation en question est déjà mentionnée au I du présent article. Enfin, il convient de rappeler que ces dispositions ne relèvent pas du niveau législatif.
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