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Texte de loi N° 2208
Amendement N° 50 (Sort indéfini)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta, les membres du groupe Renaissance.
Texte de loi N° 2208
Article 2 bis
À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« alimentaires »,
insérer les mots :
« , l’analyse des causes de ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
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