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Texte de loi N° 2208
Amendement N° 52 (Sort indéfini)
Publié le 26 février 2024 par : Mme Caroit, M. Pacquot, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Maillard, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert, M. Vojetta, les membres du groupe Renaissance.
Texte de loi N° 2208
Article 2
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Dans le cadre des partenariats et des synergies entre acteurs engagés dans cette expérimentation, ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à supprimer une précision inutile. Puisque les modalités d'organisation de l'expérimentation définies au I prévoient déjà d'associer les différents acteurs de l'aide alimentaire sur un même territoire, il est inutile de mentionner à nouveau ces associations à la fin du I.
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