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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343

Amendement N° CL147 (Retiré avant séance)

Publié le 27 octobre 2022 par : M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Warsmann, M. Acquaviva.

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Projet de loi N° 343 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Article 1er

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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