Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Texte n° 343
Amendement N° CL454 (Adopté)
Publié le 28 octobre 2022 par : M. Molac, M. Acquaviva, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier.
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et de leurs groupements ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision pour inclure les groupements des collectivités territoriales dans le cadre du projet réseau radio du futur.
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