Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux — Texte n° 790

Sous-Amendement N° CE197 à l'amendement N° CE48 (Adopté)

Publié le 21 mars 2023 par : Mme Spillebout, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert.

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Après le mot « reconstructrice », supprimer la fin du premier alinéa.

Exposé sommaire :

Le présent sous-amendement a pour but de supprimer l'interdiction de promotion de médicaments, produits pharmaceutiques et dispositifs médicaux. En effet, si l'intention de cet amendement est louable, le champ défini par cet amendement est beaucoup trop large, et reviendrait à interdire la promotion des compléments alimentaires, des vitamines, des préservatifs, tests de grossesse. Afin d'éviter ces effets de bord et pour éviter de mettre en difficulté nombre d'entreprises du secteur qui commercialisent notamment des compléments alimentaires et communiquent quasiment exclusivement par le biais des réseaux sociaux, ce sous-amendement propose de supprimer cette interdiction.

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