Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes — Texte n° 917

Amendement N° 139 (Non soutenu)

Publié le 9 mars 2023 par : M. Schellenberger, M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Portier, Mme Frédérique Meunier, M. Vatin, M. Dumont, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, M. Vermorel-Marques, M. Descoeur, M. Taite, M. Gosselin, M. Dubois, M. Habert-Dassault, M. Boucard.

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Texte de loi N° 917

Après l'article 11

Le stock d’uranium appauvri détenu par la France sur son sol est considéré comme un stock de matière énergétique stratégique.

Exposé sommaire :

La France dispose sur son sol d’un stock très important d’uranium appauvri issu de ses usines de séparation isotopique, qui alimentent en combustibles la génération actuelle de réacteurs, dit à neutrons lents.

Cet uranium appauvri, dont la France est propriétaire et qui est sur son sol, renferme encore environ 99 % de l’énergie potentielle de l’uranium naturel dont il est issu. Cette énergie peut être exploitée dans les réacteurs de 4èmegénération à neutrons rapides, surgénérateurs, qui permettent d’extraire l’essentiel de cette énergie résiduelle tout en réduisant de façon substantielle la quantité de déchets de haute activité et vie longue.

Cette 4ème génération offre au pays la richesse d’un nucléaire « Durable » au sens onusien du terme : « un process qui permet à une génération de répondre à ses besoins sans empêcher les générations futures de répondre aux leurs ».
La France en détient la technologie car elle l’a développée dans les réacteurs Rapsodie, Phénix et Superphénix, aussi bien que dans le cycle du combustible associé, alors même que les États disposant des compétences nécessaires s’engagent dans son développement.

L’uranium est une ressource naturelle et il faut tenir compte, comme pour toutes les ressources naturelles, de sa finitude. Cet uranium appauvri offre des millénaires d’une électricité décarbonée, à coût maitrisé. Aussi la France doit-elle relancer le développement de la 4ème génération de réacteurs surgénérateurs, appelée à remplacer progressivement les réacteurs à neutrons lents, actuellement exploités dans le monde, afin de répondre aux besoins énergétiques et aux exigences climatiques en attendant, si elle est un jour possible, l’exploitation de la fusion nucléaire.

Elle se doit dès maintenant de préserver ce stock d’uranium, dont le classement en déchet serait coupable vis-à-vis des générations futures.

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