Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 277 (Retiré)
Publié le 16 mai 2023 par : M. Plassard, M. Fait, Mme Félicie Gérard, M. Albertini, M. Fiévet, Mme Lemoine, M. Ardouin, Mme Bellamy, M. Cormier-Bouligeon, Mme Magnier, Mme Goetschy-Bolognese, M. Thiériot, M. Falorni, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Vuibert, Mme Babault.
Texte de loi N° 1234
Article 24 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , sauf recomplètement permettant d’assurer leur permanence ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux entreprises concernées par une obligation de stockage d'écouler leurs stocks stratégiques obligatoires à la condition de recompter ces stocks de manière à assurer une permanence.
En effet, l'économie de guerre ne doit pas être seulement une contrainte mais aussi une opportunité pour notre BITD. Ainsi, si les stocks stratégiques peuvent leur permettre d'être plus compétitives et d'effectuer des ventes, cela devrait leur être permis, à condition évidemment d'assurer une permanence de ces stocks afin de ne pas pénaliser l'État.
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