Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° 4 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2023 par : Mme Regol, M. Lucas, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « , d’orientation sexuelle ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la Constitution le principe d’égalité entre les citoyens sans distinction liée à leur orientation sexuelle. Il s’agit ainsi de permettre aux citoyens homosexuels, bisexuels, pansexuels etc. Alors que des mouvements réactionnaires tentent de réduire les droits des personnes LGBT+, inscrire ce principe de non-discrimination dans la Constitution permet de garantir une protection plus importante et nécessaire.
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