Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322

Amendement N° 54 (Rejeté)

(1 amendement identique : CL30 )

Publié le 3 décembre 2023 par : M. Lucas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian, M. Thierry.

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La deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution est complétée par les mots : « et reconnaît le droit à la régularisation pour tout nouvel arrivant travaillant et résidant sur le territoire national ».

Exposé sommaire :

Alors que la proposition de loi du groupe Les Républicains propose une nouvelle attaque contre les droits des nouveaux arrivants, cet amendement vise au contraire à les renforcer en posant dans la Constitution l’aspect fondamental du droit à régularisation pour tout nouvel arrivant travaillant et résidant sur le territoire national.

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