Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14
Amendement N° 160 rectifié (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2022 par : M. Le Fur, M. Bazin, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, Mme Petex-Levet, Mme Anthoine, M. Breton, M. Neuder, Mme Dalloz.
Texte de loi N° 14
Article 2 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« présenter »
insérer le mot :
« soit ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la deuxième occurrence du mot :
« covid-19, »,
procéder à la même insertion.
III. – En conséquence, audit alinéa, substituer à la dernière occurrence du mot :
« ou »,
le mot :
« , soit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de préciser que les documents demandés ne sont pas cumulatifs mais qu'un seul d'entre eux suffit à accéder aux moyens de transport concernés.
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