Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Texte n° 1905
Amendement N° 24 (Adopté)
Publié le 27 novembre 2023 par : M. Izard, M. Armand, M. Bothorel, M. Bouyx, Mme Bregeon, M. Descrozaille, Mme Lebec, M. Girardin, M. Kasbarian, M. Lavergne, Mme Le Meur, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Travert, M. Vojetta.
Texte de loi N° 1905
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la première phrase, après la dernière occurrence du mot :
« des »,
insérer les mots :
« taux de ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« réalisées »
le mot :
« réalisés ».
Exposé sommaire :
Précision rédactionnelle
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.