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À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au moins une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « dix fois par an ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il est cependant important de prévoir un nombre suffisant de conseils municipaux par an. C'est surtout à ce...

Substituer aux alinéas 2 et 3 l’alinéa suivant : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 2121‑17 est complété par les mots : « ou représentée dans les conditions prévues à l’article L. 2121‑20. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier la disposition prévue par l'article premier sur la baisse du quorum requis pour les délibérations...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilité et les conséquences de la mesure prévue au I. » Exposé sommaire : L’article 7 propose d’introduire une saisine de la Cour régionale des comptes par le représentant de l’État à la dem...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si cet article offre un mécanisme de contrôle externe sur les décisions financières et renforce la responsabilité et la transparence financière, il peut conduire à un ralentissement des processus décisionnels en cas de recours fréquents ainsi qu'à surcharger inutilement les cours régionales des comptes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 4 propose de laisser la possibilité aux conseils municipaux de participer au financement des frais se rattachant directement à l’exercice du mandat des conseillers municipaux des communes de plus de 3 500 habitants et de moins de 100 000 habitants. Sont désignés ainsi les frais de documentati...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les règles de déport pour les expertiser et les sécuriser. Il pourra être examiné la possibilité de supprimer l’obligation de quitter physiquement la salle en cas de déport ainsi que l’articulation entre les règles de déport ...

Compléter l’alinéa 5 par les mots et les deux phrases suivantes : « , sur proposition du responsable de la liste d’opposition ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages lors des élections municipales, sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Au cours du mandat, le responsable du groupe issu de cette ...

À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « vingt » le mot : « dix ». Exposé sommaire : L’article 2 vise à permettre aux conseillers municipaux de disposer plus en amont de la convocation de la tenue du prochain conseil municipal, afin qu’ils puissent mieux s’organiser pour y être présents. Le délai de convocation des conseils municipaux...

L’article L. 2121‑22‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° A la première phrase, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 3500 » ; 2° Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Un “droit de tirage” permet à l’opposition de chaque commune de demander la création et la...

I. – Rédiger ainsi cet article : « I. – Le premier alinéa de l’article L. 2123‑35 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « , et compensée par l’État. » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une...

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « dix » le mot : « sept ». Exposé sommaire : Cet article vise à permettre aux conseillers municipaux de disposer plus en amont de la convocation de la tenue du prochain conseil municipal. Il propose donc de porter le délai de convocation au conseil municipal de 3 à 7 jours pour les communes de mo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er vise à restaurer les règles en vigueur lors de l’épidémie de covid‑19 en permettant à un conseiller municipal de porter deux pouvoirs, et en refixant un quorum d’un tiers des membres lors d’une délibération du conseil municipal. Les membres du groupe de travail dédié de l’AMF avaient émi...

À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « six fois par an ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à augmenter le nombre obligatoire de séances du conseil municipal, de 4 à 6 par an. Une ...

L’article L. 2121‑13 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À ce titre, lorsqu’une cérémonie, une manifestation ou un évènement est organisé ou financé par la commune, le maire transmet une invitation à chaque membre du conseil municipal. » Exposé sommaire : Cet article additionnel vise à ...

À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au moins une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « dix fois par an, dans les communes de plus de 20 000 habitants ». Exposé sommaire : La démocratie locale s'exprime, notamment, à travers les conseils municipaux. Tout...

L’article L. 2122‑14 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de décès du maire, le conseil municipal procède dans les quinze jours à une élection du maire sans que le conseil ne soit au complet. » Exposé sommaire : Le décès d'un maire dans l'exercice de son mandat est source de traum...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Elles sont convoquées par le maire dans les huit jours qui suivent la délibération déterminant leur composition. Lors de cette première réunion, les commissions désignent un président. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Dans chaque commune de plus de 3 500 habitants, il est institué une com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1 vise à rétablir les règles instaurées lors de l’épidémie de COVID, en réduisant le quorum à un tiers des membres du conseil municipal et en permettant qu’un même conseiller municipal puisse être porteur de deux pouvoirs. Si de telles mesures se justifiaient dans des circonstances exception...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 2121‑11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est accompagnée d’une note explicative de synthèse portant sur chacun des points de l’ordre du jour. À défaut d’une telle note, sont communiqués aux membres du conseil municipal les documents...

Au I de l’article L. 2121‑28 du code général des collectivités territoriales, les mots : « plus de 100 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 50 000 habitants et plus ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste - NUPES vise à abaisser le seuil démographique des communes pour le fonctionnement par des groupes d’élus au se...