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À l’alinéa 6, supprimer les mots : « ou de volontariat ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à limiter le dispositif de la proposition de loi aux seuls bénévoles. Les volontaires associatifs bénéficient, en effet, dans le cadre de leur mission, d’un contrat et d’une rémunération. L’objectif de la proposition de loi étant de promou...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « le salarié » les mots : « l’agent public ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l’alinéa 4, après le mot : « publique, » insérer les mots : « , déclarée depuis un an au moins, ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à correspondre à la rédaction de l’article 1^er.

À l’article L. 1132‑1 du code du travail, les mots : « de ses activités syndicales ou mutualistes, » sont remplacés par les mots : « de ses activités syndicales, mutualistes ou associatives, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les personnes exerçant des activités bénévoles ou de volontariat dans une association ou dans un...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de deux ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail par l’employeur. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeurs qui ont besoin de pl...

À l’alinéa 4, après le mot : « publique », insérer les mots : « ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire, de président ou vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale, de conseiller départemental ou régional ». Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les auteurs ju...

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots : « exerçant des activités bénévoles ou de volontariat, au sein » les mots : « désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une fondation reconnue d’utilité publique, déclarée depuis trois ans au moins, ou ». II. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux...

À l’intitulé de la proposition de loi, substituer au mot : « de » le mot : « en ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l’objet de la présente proposition de loi. En effet, évoquer la semaine de quatre jours pourrait abusivement laisser croire qu’il s’agit de réduire le temps de travail. Or, la proposition de loi vise bien dif...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « un an » les mots : « trois ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée d’existence d’une association et d’une fondation minimale requise pour bénéficier du dispositif prévu dans ce texte. Cela permettra de limiter les potentiels abus et excès et de mieux correspondre aux éléments c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les auteurs de cet amendement partagent le constat d’un déclin du bénévolat associatif et celui d’une intensification du travail qui « rend d’autant plus difficile » l’engagement bénévole, ils ne peuvent souscrire à la proposition formulée dans la présente proposition de loi en ce qu’elle consiste à...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « le mois qui suit » les mots : « les deux mois qui suivent ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail par l’employeur. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’e...

À l’alinéa 6, après le mot : « moins », insérer les mots : « ou exerçant un mandat de maire ou d'adjoint au maire, de président ou vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale, de conseiller départemental ou régional ». Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les auteurs justi...

À l’alinéa 6, après le mot : « moins », insérer les mots : « ou exerçant un mandat de maire ou d’adjoint au maire ». Exposé sommaire : Dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi, les auteurs justifient le fait d’instaurer la semaine à quatre jours pour les bénévoles par la vitalité du tissu associatif qui est en jeu. Ce con...

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « le mois qui suit » les mots : « les trois mois qui suivent ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail par l’employeur. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeur...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « par le salarié, en accord avec » les mots : « d’un commun accord entre le salarié et ». Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à clarifier le processus d’aménagement du temps de travail entre le salarié et l’employeur en précisant notamment que les jours travaillés, et par conséquent les j...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de trois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail par l’employeur. La durée d’un mois prévue initialement dans ce texte risque en effet d’être trop courte pour un grand nombre d’employeurs qui ont besoin de plus de te...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Si ce dernier bénéficie du statut de cadre, la durée de mise en œuvre de son aménagement de travail est portée à six mois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail pour les salariés bénéficiant du statut de cadre. La durée d’un mo...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Le salarié fournit à l’employeur un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat, dont le contenu est précisé par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que le salarié fournisse un document attestant de son engagement bénévole ou de son volontariat. En effet,...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Si la demande d’aménagement du temps de travail provient d’un agent de catégorie A, ce délai est porté à six mois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à allonger la durée de mise en œuvre de l’aménagement de travail pour les agents publics de catégorie A. La durée d’un mois prévue initiale...