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Supprimer l’alinéa 18. Exposé sommaire : Par cet amendement, les cosignataires souhaitent alerter sur l'utilisation de plus en plus massive de la notion de blocs de compétences. Sans pour autant rejeter complètement la notion de blocs de compétences en tant "qu'ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l'exercice autonome ...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « peuvent » le mot : « doivent » Exposé sommaire : Amendement de cohérence par rapport à la rédaction de l’exposé des motifs du présent projet de loi. L’objectif ici est de dire que les données nécessaires pour fixer le nombre de fins de contrats de travail imputé à l’employeur pour le calcul de son taux d...

I. – Le 2° de l’article L. 5422‑1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « La condition que le travailleur salarié développe par ailleurs son activité dans le cadre d’une micro-entreprise déclarée antérieurement au passage devant la commission précitée dans un délai maximum de six mois ne fait pas obstacle au versement p...

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût de l’accompagnement de la validation des acquis de l'expérience dans les territoires d'Outre-mer, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi. Ce rapport détaille la possibilité d’une prise en charge à 100 % par l’État de l’accompagnement de la validation de...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « et à l’issue d’une conférence sociale réunissant les organisations sociales et patronales, les parlementaires, les associations de privés d’emploi et de lutte contre la précarité ». Exposé sommaire : Si le Gouvernement souhaite déterminer les rè...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « et sur la base d’un rapport complet portant sur les conséquences des dispositions issues du décret n° 2019‑797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage sur les privés d’emploi transmis au Parlement et aux organisations syndicales e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La précédente réforme de l’assurance-chômage était une réforme délétère. En prenant en compte les période interstitielles non travaillées lors du calcul de la moyenne des salaires perçus au cours des mois de référence retenus (24 à 36 mois dans la plupart des cas, avant la rupture du dernier contrat), ...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Avec le premier alinéa de cet article premier, le Gouvernement demande au Parlement de lui accorder un blanc-seing pour achever la réforme de l’assurance-chômage commencée sous le précédent quinquennat. Notre groupe s’oppose à la méthode autoritaire choisie par le Gouvernement. L’assurance-chômage fai...

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « interprofessionnel », insérer les mots : « , et après négociations des branches professionnelles sur les salaires et le partage de la valeur ajoutée ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’insister sur les causes multifactorielles à l’origine des difficultés de recrutement....

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Les mesures d’application prévues par ce décret doivent être débattues en commission permanente ou en séance avant d’être déposées au Conseil d’État. » Exposé sommaire : L'urgence revendiquée par le Gouvernement pour procéder à une réforme de l'assurance chômage par décre...

L’article L. 5422‑25 du code du travail est abrogé. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons mettre un terme à l'obligation de prendre des mesures d'économies sur l'assurance chômage si la situation financière déplaît au gouvernement. Autre trouvaille du gouvernement dans la loi Avenir professionnel de 2018, le rapport annuel su...

À la première phrase du II de l’article 11 de la loi n° 2022‑172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 30 septembre 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de questionner la pertinence et les limites actuelles de l'allocation des t...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact qu’auraient des réductions légales du temps de travail dans la semaine, l’année, et durant la vie professionnelle sur le taux d’emploi en France. Il indique également les possibilités d’expérimentation et de pér...

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « , pris après concertation avec les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, détermine, à compter du 1^er novembre 2022, les mesures d’application » les mots : « pe...

Au plus tard le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accès à l’information pour les salariés de la fonction publique et du secteur privé quant à leurs droits à la validation des acquis de l’expérience. Exposé sommaire : De nombreux entrepreneurs rencontrés en circonscription rapportent que certains salariés ne...

Le code du travail est ainsi modifié : 1° Au 1° de l’article L. 1254‑1, les mots : « une entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « un client » ; 2° Au premier alinéa du I de l’article L. 1254‑4, les mots : « dans l’entreprise cliente » sont remplacés par les mots : « pour le client » ; 3° À la fin de l’article L. 1254‑10, les mots...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit en commission des affaires sociales à la suite de l’adoption d’un amendement de M. Dharréville, l’article 1^er bis a pour objectif de rappeler au Gouvernement la nécessité de transmettre, dans les meilleurs délais, le rapport sur la réalité et les conséquences du non-recours ...

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 décembre 2023 » la date : « 30 juin 2023 ». Exposé sommaire : Le présent amendement de repli avance au 30 juin 2023 la date de fin du décret pouvant être pris par le Gouvernement. En effet, pour une réforme aussi importante que l’assurance chômage, en termes de métho...

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Les mesures d’application déterminées par ce décret ne peuvent pas avoir pour effet de diminuer le montant perçu par les artistes, techniciens et ouvriers intermittents de l’audiovisuel et du spectacle au titre de l’assurance chômage mentionnée à l’article L. 5422‑1 du code...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons symboliquement de ne pas ratifier l’ordonnance n° 2020‑323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Une semaine après le premier confinement, le gouvernement a profité de la déstabilisation du pays...