Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2781 (Retiré)
Publié le 1er décembre 2022 par : M. Amiel, M. Fait, Mme Brulebois, M. Armand, M. Perrot, M. Ledoux, M. Vojetta, Mme Heydel Grillere, Mme Delpech, Mme Spillebout, M. Midy, M. Cazenave, M. Fiévet, Mme Lemoine, M. Pellerin.
Texte de loi N° 526
Article 22 (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la fin de la première phrase du deuxième alinéa de l’article L. 342‑3 du code de l’énergie, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « douze ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, il est proposé de raccourcir le délai prévu à l’article L. 342-3 du code de l’énergie pour le raccordement des installations renouvelables d’électricité qui produisent une puissance supérieure à trois kilovoltampères, de dix-huit mois à douze mois.
Un délai de raccordement de douze mois permettra d’accélérer la mise en service des installations de production d’énergie renouvelable et laissera néanmoins au gestionnaire du réseau un temps suffisant pour s’adapter aux spécificités de chaque ouvrage. Dans les cas de contraintes spécifiques, il conservera la faculté de faire valoir les conditions dérogatoires prévues à l’article L. 342-3 du code de l’énergie.
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