Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 347 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Giraud, M. Marchive, M. Valence, Mme Peyron, M. Sorre, M. Vuilletet, M. Perrot, M. Ledoux, Mme Delpech, Mme Berete, Mme Chandler, Mme Lemoine, Mme Goetschy-Bolognese, Mme Heydel Grillere, Mme Brulebois, M. Villiers, M. Roseren, M. Lavergne, Mme Yadan, Mme Violland.
Texte de loi N° 526
Article 11 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« extérieurs »
les mots :
« de surface réservés au stationnement des véhicules légers ».
II. – En conséquence, aux alinéas 2 et 5, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
La notion de parc de stationnement « extérieur » employée dans cet article n’est pas suffisamment précise et ne manquera pas de susciter des problèmes d’interprétation.
La nature des obligations prévues par le projet de loi porte à croire que les parcs de stationnement dits aériens, en silo ou en superstructure, ne sont pas visés, compte tenu notamment des contraintes architecturales fortes liées aux normes constructives (fondations, renfort de structure), à la différence des parcs de surface, mais il importera de le préciser pour éviter toute ambiguïté.
De même, le présent article s’applique à l’évidence aux parcs destinés au stationnement des véhicules légers, et non aux aires de stationnement pour poids lourds, autocars ou camping-cars. Celles-ci nécessiteraient des travaux plus importants encore du fait de la hauteur des ombrières à construire. Tel est l’objet du présent amendement.
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