Plein emploi

Je suis sidéré. J'ai posé une question d'interprétation du droit et j'attendais une réponse du ministre. Il aurait dû nous confirmer que rien n'a changé et qu'il sera toujours possible de refuser deux offres raisonnables d'emploi. Mais ce n'a pas été le cas…. Chère collègue, vous estimez que nous sommes hors sujet. Mais au contraire !

Je vous rappelle que, demain, vous allez demander aux bénéficiaires du RSA d'accepter une offre raisonnable d'emploi – ce qui n'était pas forcément le cas aujourd'hui. Actuellement, l'ORE est uniquement liée à l'allocation chômage mais vous êtes en train de déporter ce dispositif vers un nouveau public. C'est terrible car, au chômage, on perçoi...

Cet amendement de repli vise à ne pas imposer l'acceptation d'une offre raisonnable d'emploi, en remplaçant les mots « est tenu » par le mot « peut ». Vous parlez de libre consentement au contrat – le rapporteur l'a rappelé à plusieurs reprises – mais les termes employés semblent lier le demandeur d'emploi. Notre proposition permettrait d'élabo...

Monsieur Turquois, vous ne pouvez pas dire que nous ne souhaitons pas la réinsertion. Au contraire, nous la souhaitons plus que tout, et c'est précisément parce que nous la souhaitons que nous considérons l'article 3 comme l'article de la honte – je reprends à mon compte l'expression de notre collègue. En effet, cet article va à l'encontre de l...

…de fixer des seuils minimaux ou de réduire la sanction ? Actuellement, quand vous perdez la moitié de votre RSA, vous perdez 300 euros et il vous reste 300 euros pour vivre. Il est impossible de vivre décemment dans ces conditions.

Permettez-moi de rendre hommage à Mme Danielle Simonnet, qui a déposé et défendu cet amendement en commission. Ce projet de loi suscite des inquiétudes, qui ne sont pas que des fantasmes ; elles procèdent des constats établis après la mise sous condition des aides sociales, en particulier lorsque, dans des pays voisins, on a forcé les allocata...

Peut-être par l'évocation des réformes Hartz ? Faut-il rappeler que la cour constitutionnelle allemande a jugé que ces lois, et notamment la réforme Hartz IV, avaient été trop loin en poussant les gens dans la pauvreté, sans revenu minimum.

Elle a par ailleurs reconnu, et l'ensemble des études le montrent, que le taux de pauvreté a considérablement explosé après l'entrée en vigueur des réformes Hartz, qui ont entraîné une fragmentation de l'emploi. Si vous voulez faire augmenter la pauvreté, on comprend que ce soit votre modèle : assumez-le !

Ensuite, je voudrais rebondir sur les propos de M. Le Gac. J'ai la chance de siéger près de la place qu'occupait Michel Rocard – sur ma gauche, toujours ;…

Il est donc issu de la réflexion de plusieurs conseils départementaux, qui s'engagent pour défendre des valeurs de solidarité. À la seconde phrase de l'alinéa 13, après le mot « révisés », il vise à insérer les mots « à la demande du demandeur d'emploi et en concertation avec celui-ci ». Comme l'ont évoqué notre collègue Raquel Garrido et M. l...

…pour lui, le RMI visait l'insertion sociale ou économique, tandis que vous, par l'intermédiaire de France Travail, vous privilégiez l'insertion économique par l'emploi à tout prix, quel qu'en soit le prix ! C'est une première différence. La deuxième différence, c'est que la philosophie de la sanction que vous choisissez d'adopter, comme le niv...

Je vous invite, comme je l'ai fait auprès de l'ensemble de nos collègues depuis maintenant deux semaines, à relire la loi de 1988 relative au RMI : on n'y trouve pas de telles sanctions. Il faut donc arrêter de mentir.

Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez dit qu'une progressivité serait conservée dans l'échelle des sanctions, y compris en ce qui concerne la suspension-remobilisation. Il faut aller plus loin : vous n'avez pas répondu à notre question concernant l'efficacité de la sanction, que nous contestons – aucune étude ne montre un effet favorabl...

Je vais répéter le propos que j'ai tenu en commission. Comme le ministre et un grand nombre d'entre vous n'étaient pas présents, je me permets de vous lire la définition du contrat libre donnée par le Défenseur des droits : « L'efficacité des mesures fixées dans le contrat d'engagement implique qu'elles aient été conjointement définies par l'us...

Nous avons élaboré cet amendement avec l'association Départements solidaires, qui regroupe les départements ayant une autre vision que la vôtre des politiques sociales. Certains d'entre eux ont, du reste, décidé de participer à l'expérimentation, non sans avoir indiqué qu'ils étaient pour l'insertion mais contre la mise sous contrôle. Et, puisq...

Vous avez certes présenté vos arguments hier, monsieur le rapporteur, mais ils ne nous ont pas convaincus. Les expérimentations en cours dans les départements sont inabouties, ce qui nous conduit, je le répète, à légiférer à l'aveugle. Nous ne disposons d'aucune donnée sur leur déroulement, la trajectoire budgétaire ou les perspectives de recru...

Je n'ai pas eu le temps de sortir le Littré, mais voilà la définition du mot « expérimentation » donnée par le Larousse : « Méthode scientifique reposant sur l'expérience et l'observation contrôlée pour vérifier des hypothèses. » Une expérimentation n'est pas une trajectoire modifiée progressivement, mais bien un projet défini par des variables...

Vous prétextez une expérimentation pour justifier votre théorie et vous appliquez cette théorie au réel avant même d'avoir vérifié que les moyens consacrés à la réinsertion produisent des effets – vous auriez pu vous en soucier avant de modifier le régime des sanctions ! Voilà pourquoi la philosophie de ce texte pose problème et pourquoi nous v...

Monsieur le rapporteur, vous avez dit il y a quelques instants que l'article 2 fusionnait le CEJ et le CER. Le confirmez-vous ?

Si tel était le cas, les jeunes en CEJ basculeraient dans le CER sans pouvoir prétendre au RSA. Il y aurait là une incohérence grave ! La précision est importante, d'autant que je ne suis sans doute pas le seul à avoir mal compris. Par ailleurs, puisqu'il s'agit de ma dernière intervention avant le vote de l'article 1er , je veux redire qu'on ...