Plein emploi

L'amendement, M. Saint-Huile l'a dit, a été travaillé avec la CFDT. Nous en avions discuté en commission et le rapporteur s'était montré favorable au principe des contrôles aléatoires. J'espère que l'amendement recevra, par conséquent, un avis favorable. Permettez-moi d'ajouter une question au sujet de France Travail. Nous avons reçu une infor...

Nous parlons de gens réels et d'argent réel. Je pourrais citer tous les témoignages que nous avons recueillis, mais je vais plutôt me référer à la note que nous avons réussi à obtenir de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), et que le Gouvernement, lui, n'a jamais demandée. Elle indique que le montant moyen des sanctions s'élèv...

Oui, vous aimeriez que je me contente de dire « Défendu ! », mais nous abordons le cœur de la réforme, le régime des sanctions. Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour les départements, qui ont parmi leurs compétences l'accompagnement et l'insertion, de transférer par convention à Pôle emploi le prononcé de la sanction à l'encontre ...

Il est dommage que vous ayez donné un avis défavorable mais nous prenons acte du fait que nos amendements sont satisfaits. Un problème demeure car la marque internationale a été déposée par « Pôle emploi, établissement public administratif », qui a eu recours à un cabinet spécialisé dans la gestion de la propriété intellectuelle. Cela appelle ...

Je vais chercher à tordre le cou aux idées reçues, seulement aux idées reçues. Mme Hai nous reproche de ne pas aimer le travail, de ne pas vouloir encourager le retour à l'emploi. Or c'est exactement l'inverse si je me réfère à toutes les études scientifiques. Je veux bien que les macronistes ne soient pas dans la science mais purement dans l'i...

Oui, c'est un peu ce que l'on observe depuis le début du débat. Toutes les études scientifiques montrent que la sanction décourage l'insertion sociale et économique.

Cet amendement de repli vise à supprimer le nouveau régime de sanctions et de contrôles quasi automatiques. Jusqu'à présent, il n'a été question que de la sanction, de la sanction et encore de la sanction mais pas de ses modalités. Nous aimerions donc savoir, monsieur le ministre, si la suspension sera partielle ou totale, alors que les règles ...

Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu'il importe de revoir le niveau des sanctions ? Mieux encore, ne faudrait-il par les supprimer ? L'étude de la CAF – caisse d'allocations familiales – que nous avons obtenue, contre votre avis, montre que, de manière générale, les sanctions sont inefficaces.

La sanction tape sur les gens, elle brise les gens et les vies. C'est ce que vous voulez. Pour notre part, nous voulons que les gens se réinsèrent et trouvent un travail, mais nous voulons aussi un accompagnement de qualité. Depuis le début de l'examen de ce texte, nous avons demandé au Gouvernement de nous donner le niveau des sanctions et un...

Nous avons aussi demandé au Gouvernement de nous donner une trajectoire d'emploi pour construire un accompagnement de qualité et faire en sorte que les gens qui seront orientés vers Pôle emploi aient quelqu'un pour les suivre. Que nous promettez-vous comme plancher de recrutements ? Quelque 300 recrues pour plus de 2 millions de personnes, soit...

Ce n'est pas sérieux, ce n'est pas suffisant. Vous êtes une machine à fabriquer de la précarité, du désaccompagnement et de l'exclusion.

J'ai posé des questions sur le niveau et la proportionnalité des sanctions et je n'ai pas eu de réponses.

Oui, mais je trouve dommage que le Gouvernement ne réagisse pas alors même que les sanctions sont mentionnées dès l'article 2.

Je reviendrai une fois encore sur la note fournie par la Cnaf, qui apporte une information précieuse : plus de 10 % des sanctions de premier niveau ont une durée supérieure à quatre mois et la moitié des sanctions de second niveau une durée supérieure à trois mois. Autrement dit, si la limitation de la rétroactivité à trois mois, qui ne figurai...

En tout cas, je ne suis pas fier de ce que nous sommes en train de faire ce soir. M. le ministre, qui était pourtant le rapporteur de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre, expliquait tout à l'heure que le département pouvait se défaire de sa compétence. Mais tel n'est pas le principe de la décentra...

Je ne le fais pas systématiquement, mais ce n'est pas la première fois que M. Turquois me met en cause personnellement, ce qui justifie mon intervention au titre de l'article 70, alinéa 3 du règlement de notre assemblée. On n'a pas à mettre personnellement en cause un collègue, notamment pour lui reprocher de parler. Mon rôle de député est d'e...

Je me réfère également à l'article 70, alinéa 3. Vous ne pouvez pas tenir de tels propos, cher collègue.

M. le ministre n'a pas expliqué les raisons de son revirement entre le Sénat et l'Assemblée nationale ni le fait que la rétroactivité ne figurait pas dans le texte initial. Nous parlons ici d'un vrai sujet. Trois mois et c'est fini ! Quant au montant de la sanction, M. le ministre nous explique que la présence d'un ou de plusieurs enfants dans...

Permettez-moi de rebondir sur les propos du collègue Philippe Juvin. Votre amendement, monsieur Berteloot, est totalement incohérent et je note qu'il a été signé par l'ensemble des membres du groupe Rassemblement national : cela prouve que vous ne savez pas où vous habitez – ou plutôt, que vous habitez dans vos fantasmes ! C'est inquiétant. Vou...

Sur le fondement de l'article 100. Il n'est pas possible de débattre dans ces conditions et de ne pouvoir s'exprimer qu'une seule fois sur un tel amendement, qui vient durcir la sanction. Je vous demande, madame la présidente, d'autoriser une prise de parole par groupe.