Accélération de la m...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | 0 | 0 | | Valorisation de la recherche | 0 | 0 | Accélération de la m...
I. – Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) À la fin de la troisième phrase, après le mot : « sont », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : « déterminées par la loi mentionnée au I de l’article L. 100‑1 A du code l’énergie. En cours d’exercice, elles sont révisées par décret pouvant donner lieu à un débat au Parlem...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
I. – Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « c) À la fin de la troisième phrase, après le mot : « décret », sont insérés les mots : « après un débat au Parlement ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° À la fin du dernier alinéa, après le mot : « décret », sont insérés les mots : « après un débat au Par...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
I. – À la cinquante-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 65 972 » le nombre : « 65 942 ». II. – À la cinquante-sixième ligne de la dernière colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 3359 » le nombre : « 3329 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 120 000 000 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Accès et retour à l'emploi | 0 | 0 | | Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 360 000 000 | 0 |
Le II de l’article 1613 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les produits exonérés de l’accise sur les alcools en application des articles L. 313‑7 à L. 313‑14, L. 313‑32, L. 313‑34, L. 313‑36 et L. 313‑36‑1 du code des impositions sur les biens et services sont également exonérés de la taxe prévue ...
I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° L’article L. 422‑23 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : – À la première phrase, après le mot : « exploitation, », sont insérés les mots : « au plus » ; – À la fin de la seconde phrase, les mots : « entre les limites inférieures et supé...
À la fin du G du I de l’article 13 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI) permet à de jeunes petites et moyennes entreprises (PME) créées jusqu’au 31 décembre 2025 de bénéficier d’une exon...
I. – L’article 44 sexies-0 A du code général des impôts est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Une entreprise est qualifiée de jeune entreprise d’innovation de rupture lorsque, à la clôture de l’exercice, elle est créée depuis moins de douze ans et remplit simultanément : « 1° Les conditions mentionnées aux 1° , 4° et 5° du I du prés...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 44 sexies-0 A est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. – » ; b) À la fin, est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Une entreprise est qualifiée de jeune entreprise d’innovation et de croissance lorsque, à la clôture de l'exercice, elle re...
I. – La section V du chapitre premier du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Après l’article 199 terdecies-0 A, il est inséré un article 199 terdecies-0 A bis ainsi rédigé : « Art. 199 terdecies-0 A bis. – I. – L’article 199 terdecies-0 A s’applique, sous...
A la fin du G du I de l’article 13 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004, l’année : « 2025 » est remplacée par l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Le dispositif des jeunes entreprises innovantes (JEI) permet à de jeunes petites et moyennes entreprises (PME) créées jusqu’au 31 décembre 2025 de bénéficier d’une exon...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
|
|
|
|
|
|
|
