Projet de loi de finances pour 2024

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 81 est complété par un 40° ainsi rédigé : « 40° Les traitements et salaires versés, par les fédérations sportives internationales qui bénéficient des exonérations prévues à l’article 1655 octies, à leurs salariés au titre des activités mentionnées au 1° du même article. C...

Le code général de la propriété des personnes publiques est ainsi modifié : 1° L’article L. 2222‑8 est ainsi rédigé : « Art. L. 2222‑8. – Par dérogation aux dispositions de l’article L. 2222‑7, peuvent être réalisés gratuitement la mise à disposition, la location ou le prêt à usage de : « 1° Biens meubles dont le ministère de la défen...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	0	0
Jeunesse et vie associative	20 305 000	0
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0	20 305 ... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF178C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Brulebois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 30 000 000 0 Plan France Très haut débit 0 0 Statistiques et études é... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF201C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) M. Nadeau, Mme Meynier-Millefert, M. Abad, M. Adam, Mme Boyer, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Pie... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF231C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. Jean-Louis Bricout, Mme Boyer, Mme Brulebois, Mme Tiegna Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF286C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Brulebois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes +  - Infrastructures et services de transports  0  0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture  0 10 000 000 (en euros) Programmes + - Sport 0 0 Jeunesse et vie associative 20 305 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 20 305 ... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF234C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré avant séance) M. Jean-Louis Bricout, Mme Boyer, Mme Brulebois, Mme Tiegna Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes +  - Infrastructures et services de transports  0  0 Affaires maritimes  0  0 Paysages, eau et ... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF173C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable) Mme Brulebois I. - Au II de l’article 1028 ter du code général des impôts, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze » ; II. - Au 2° du II de l’article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze ». Exposé sommaire : La mesure proposée par cet amendement ne présente aucune conséquence en mati... Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° AC234C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Brulebois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 6 400 000 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF227C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) Mme Brulebois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 6 400 000 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 Voir tout l'amendement 18/10/2023 — Amendement N° CF162C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Non soutenu) Mme Brulebois I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 9° du I de l’article 1379 est ainsi rédigé : « 9° Une fraction de la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, aux centrales de production d’énergie électrique d’or... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° 5398A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable) M. Lavergne, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. ... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° 5397A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Irrecevable) M. Reda, M. Lefèvre, M. Maillard, M. Jean-René Cazeneuve, M. Adam, M. Abad, Mme Abadie, M. Alauzet, M. Amiel, M. Angl... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CD216C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Brulebois Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau e... Voir tout l'amendement 17/10/2023 — Amendement N° CD215C au texte N° 1680 - Article 40 (Adopté) Mme Brulebois I. – À la seizième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 35 945 », le nombre : « 35 955 ». II. – En conséquence, à la quatrième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre : « 271 852 », le nombre : « 271 842 ». Exposé sommaire : Le présent amendement est issu d'une recomma... Voir tout l'amendement 16/10/2023 — Amendement N° CD209C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Adopté) Mme Brulebois Au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de financement des 1,5 milliards d’euros d’investissement supplémentaires annuels annoncés à l’horizon 2027 en faveur de la régénération du réseau ferré national et du déploiement de la commande centralisée de réseau e... Voir tout l'amendement     6 7 8 9 10 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org