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Les interventions de Davy Rimane sur ce dossier

631 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° CD33C au texte N° 1680 - Article 35 (Retiré)
M. Wulfranc, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bi...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 100 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

13/10/2023 — Amendement N° CL95C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières03 500 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

13/10/2023 — Amendement N° CL94C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières02 000 000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

13/10/2023 — Amendement N° CL98C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale15 000 0000
Gendarmerie nationale015 000 000
Sécurité et éducation routières0

13/10/2023 — Amendement N° CL69C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire0500 000 000
Administration pénitentiaire500 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse

13/10/2023 — Amendement N° CL76C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

13/10/2023 — Amendement N° CL77C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les moyens budgétaires qui seraient nécessaires à la formation de l’ensemble des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse à la prise en charge spécifique des mineurs non accompagnés. Exposé sommai...

13/10/2023 — Amendement N° CL75C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire03 390 000
Administration pénitentiaire3 390 0000
Protection judiciaire de la jeunesse
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire01
Protection judiciaire de la jeunesse00

13/10/2023 — Amendement N° CL70C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire080 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse0

13/10/2023 — Amendement N° CL74C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

13/10/2023 — Amendement N° CL71C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les moyens budgétaires qui seraient nécessaires à la formation de l’ensemble des professionnels de la justice qui peuvent être amenés à être en contact avec des femmes victimes de violences sexistes et sexuelles. ...

13/10/2023 — Amendement N° CL82C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire02 500 000
Administration pénitentiaire2 500 0000
Protection judiciaire de la jeunesse
(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile020 000 000
Intégration et accès à la nationalité française00
Sauvetage en mer(ligne nouve...

13/10/2023 — Amendement N° CL80C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile0200 000
Intégration et accès à la nationalité française200 0000
TOTAUX200 000

13/10/2023 — Amendement N° CL81C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Immigration et asile01
Intégration et accès à la nationalité française00
Régularisation des travailleurs sans-...

12/10/2023 — Amendement N° 2465A au texte N° 1680 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – À la trente-huitième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 167 149 000 » le nombre : « 182 899 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabac...

12/10/2023 — Amendement N° 2464A au texte N° 1680 - Après l'article 28 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

Le quatrième alinéa de l’article 1609 tricies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un prélèvement complémentaire de 0,3 % est effectué de 2024 à 2030 sur ces deux taux. » Exposé sommaire : C'est amendement est proposé par l'Association nationale des élus pour le sport. Afin de financer la mise aux n...

12/10/2023 — Amendement N° 2463A au texte N° 1680 - Après l'article 27 (Sort indéfini)
M. Tellier, M. Sansu, M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucill...

I. – L’article L. 2531‑4 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° De 5,4 % dans les Ier, IIe, VIIe, VIIIe, IXe, Xe, XVe, XVIe et XVIIe arrondissements de Paris et les communes de Boulogne-Billancourt, Courbevoie, Issy-les-Moulineaux, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux ; » 2° Après...