25 avril 2023

Proposition de loi N° 1147

visant à lutter efficacement contre le trafic de stupéfiants

Extrait

Mesdames, Messieurs, Ces dernières années, la consommation de stupéfiants n’a cessé de croître sur l’ensemble du territoire national et pour causes.

La politique pénale en matière de lutte contre l’usage de stupéfiants connaît de nombreuses défaillances : réponse pénale insuffisante et inégalement appliquée sur le territoire, dispositifs inadaptés et peu dissuasifs, illisibilité des sanctions pénales encourues pour les consommateurs etc.

Au fond, depuis ces dernières décennies, les trafics de stupéfiants ont explosé dans notre pays.

Autant de métastases qui évoluent lentement à l’ombre de nos quartiers et qui gangrènent la vie des riverains lesquels n’aspirent qu’à une chose vivre paisiblement.

En la matière, l’état des lieux est accablant.

Le marché de stupéfiants est aujourd’hui quasiment institutionnalisé. Le constat, c’est qu’aujourd’hui, tout n’est pas fait pour lutter efficacement contre ces trafics qui constituent un drame ...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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