Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

5 mars 2024

Proposition de loi N° 2259

visant à supprimer l'indemnité d'éloignement octroyée aux fonctionnaires qui servent en Polynésie française

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le peuple Māòhi est engagé dans un processus de décolonisation et d’accession à l’indépendance et à la pleine souveraineté. Ce processus doit se conjuguer avec une politique d’arrêt progressif du peuplement par la France hexagonale, puissance administrante.

Dans ce cadre, il s’agit de réduire les avantages et indemnités auxquels peuvent uniquement prétendre les magistrats et fonctionnaires de l’État qui ne sont pas originaires de Māòhi nui, territoire actuellement nommé Polynésie française.

En effet, les fonctionnaires de l’État qui ont le centre de leurs intérêts matériels et moraux en Māòhi nui ne peuvent bénéficier de l’indemnité d’éloignement prévue par la loi n° 50‑772 du 30 juin 1950 fixant les conditions d’attribution des soldes et indemnités des fonctionnaires civils et militaires relevant du ministère de la France d’outre‑mer, les conditions de recrutement, de mise en congé ou à la retraite...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.