Les interventions de Emmanuelle Ménard sur ce dossier
6 amendements trouvés
29/03/2023 — Sous-Amendement N° 204 à l'amendement N° 11 au texte N° 1006 - Article 2 B (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
29/03/2023 — Sous-Amendement N° 194 à l'amendement N° 11 au texte N° 1006 - Article 2 B (Irrecevable)
Mme Ménard
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
24/03/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1006 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Ménard
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « promouvoir » insérer les mots : « des comportements, » Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
24/03/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 1006 - Article 2 C (Non soutenu)
Mme Ménard
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot : « promotion » insérer les mots : « de comportements, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
24/03/2023 — Amendement N° 24 au texte N° 1006 - Article 2 B (Tombe)
Mme Ménard
À l’alinéa 10, substituer au montant : « 30 000 euros » le montant : « 100 000 euros ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de renforcer les sanctions à l'encontre des influenceurs qui ne respectent pas la loi.
24/03/2023 — Amendement N° 23 au texte N° 1006 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
Après le mot : « indirectement, », insérer les mots : « de comportements, ». Exposé sommaire : Nombreux sont les influenceurs qui non seulement influencent la façon de consommer mais aussi les comportements de personnes, notamment des plus jeunes. Face à ce risque, il convient de réagir.
