Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement
Les amendements de Raphaël Schellenberger
Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier
4 amendements trouvés
06/02/2023 — Amendement N° 42 au texte N° 808 - Après l'article 3 bis (Irrecevable)
M. Schellenberger
I. – La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 336‑2 du code de l’énergie est complétée par les mots : « et 25 % de la production d’électricité nucléaire annuelle nationale ». II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2024. Exposé sommaire : Depuis la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) du 7 déc...
06/02/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 808 - Après l'article 3 bis (Retiré avant séance)
M. Schellenberger
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
06/02/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 808 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Schellenberger
À la fin du II de l’article 40 de la loi n° 2022‑1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les mots : « du premier jour du mois suivant un délai d’un mois après la date de réception par le Gouvernement de la réponse de la Commission européenne permettant de considérer le I du présent article comme éta...
01/02/2023 — Sous-Amendement N° CF47 à l'amendement N° CF25 au texte N° 671 - Titre (Adopté)
M. Schellenberger, Mme Louwagie
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « et la souveraineté énergétique française », les mots : « d’un démembrement ». Exposé sommaire : Il s’agit ici de bien préciser l’intention de ce texte. EDF est utile à la souveraineté énergétique française en tant qu’entreprise intégrée.
