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                                                    Scrutin public ordinaire n°1355
Sur l'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 2 D de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
    Voté dans l'hémicycle
          en séance publique le 30 mars 2023
    
    Résultat : adopté
    
        - Pour : 33
- Contre : 0
- Abstention : 2
    À la demande de : Présidente du groupe Renaissance.
Votes :
- 
    DEM    
- 
    HOR    
- 
    LFI-NUPES    
- 
    LR    
- 
    REN    
- 
    RN    
- 
    SOC